MENTIONS LÉGALES

Le site LeComptoir.com est édité par :

La société Le Comptoir, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 15245 euros, dont le siège social est Immeuble l’oisans– La Croisette – Les Menuires – 73440 Les Menuires, représentée par son Président en exercice.

Responsable de publication : C.Jambon

Hébergement :

le site est hébergé par la société OVH,
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Protection des données :
Le site LeComptoir.com est soucieuse de la protection des données des visiteurs et clients.
Vous pouvez retrouver le détail en fin de page.

CGV :
Vous pouvez réserver depuis notre site, et consulter les la charte de protection des données.

Crédits

Design, conception et optimisation du site internet :

Julie Ferrari

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données personnelles

L’Établissement, dans le cadre des Réservations, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Visiteurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et l’exécution des Réservations.

L’Établissement ne recueille les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de la présente charte, mais n’archives aucune donnée personnelle à des fins commerciale.

L’Établissement ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès du Visiteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement la réservation.

Les données personnelles collectées par l’Établissement ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.

Les données personnelles du Visiteur ou de l’Acheteur ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du ‎Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », le visiteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité des données.
L’Établissement répondra à votre demande, dans un délai d’1 mois maximum.

L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès de l’Établissement :

Par courrier: SAS Le Comptoir – Immeuble l’oisans– La Croisette – Les Menuires – 73440 Les Menuires;
Par E-mail: lecomptoir.menuires@gmail.com
Via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante: https://lecomptoirmenuires.com/

COOKIES

Pour la bonne opération du Site Internet, l’Établissement peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur du Visiteur ou de l’Acheteur.

Pour des besoins statistiques, l’Établissement peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Le Visiteur ou l’Acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site Internet.

Le Visiteur ou l’Acheteur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Le site internet de la CNIL indique également la marche à suivre pour gérer et supprimer les cookies sur son navigateur.

Ces explications sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Par ailleurs, le Visiteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies également par l’intermédiaire du bandeau de gestion des cookies qui s’affiche automatiquement à l’ouverture du Site Internet.

Ledit bandeau dresse la liste exhaustive des cookies utilisés sur le Site Internet et permet au Visiteur ou à l’Acheteur de les accepter ou non, de manière individuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES

IMPORTANT – NOTICE AUX UTILISATEURS – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE CONSULTATION DU CONTENU ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE

ENTRE :

La société Le Comptoir, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Immeuble l’oisans– La Croisette – Les Menuires – 73440 Les Menuires,

Ci-après désignée L’Établissement,

Les personnes, professionnels ou consommateurs, souhaitant accéder au Contenu du site Internet de la société Le Comptoir,

Ci-après désignées « Visiteur »

Ci-après Conjointement désignées « Les Parties »

PREAMBULE

La société Le Comptoir est une société qui exploite le restaurant Le Comptoir Immeuble l’oisans– La Croisette– Les Menuires – 73440 Les Menuires,

Dans le cadre de cette activité, l’Établissement édite et maintient le Site Internet sur lequel il propose le Contenu et les Services aux Visiteurs.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet par les Visiteurs.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Contenus et Services disponibles sur le Site Internet, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site Internet.

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout Visiteur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Les présentes Conditions Générales sont librement consultables par tout Visiteur sur le Site Internet à partir de l’adresse URL : https://lecomptoirmenuires.com/.

L’Établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site Internet. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site, pour l’accès aux Contenus et l’utilisation du Site Internet.

Les Parties conviennent que les photos d’illustration du Site Internet https://lecomptoirmenuires.com/ n’ont aucune valeur contractuelle.

Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un représentant légal.

1 DEFINITIONS

Contenu : désigne les contenus, articles, fiches produits, photographies ou autres contenus accessibles aux Visiteurs ou Acheteurs sur le Site Internet ;

Site Internet : désigne l’ensemble du Contenu et des Services accessibles sur le Site à l’adresse suivante https://lecomptoirmenuires.com/.

Visiteur : désigne tout utilisateur d’Internet consultant le Site et ayant 18 ans révolus ou étant sous la surveillance de son tuteur légal.

2 CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

– Application – Les Conditions Générales sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre l’Établissement et tout Visiteur souhaitant accéder au Site et à son Contenu.

Il est rappelé en tant que de besoin que le Site Internet, son Contenu et ses Services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures conformément aux lois en vigueur au moment de la consultation du Site et ou de l’utilisation des Services. La visite est permise aux mineurs sous la surveillance d’un parent ou représentant légal.

Tout Visiteur adhère sans réserve aux présentes Conditions Générales par la consultation du Site, et en tout état de cause par leur acceptation expresse obligatoire préalablement à tout achat d’un Bien.
Les présentes Conditions Générales ainsi acceptées expressément sont applicables de plein droit à toutes les ventes de Biens par l’Établissement intervenues par le biais du Site.
Dérogation – Toute dérogation aux présentes Conditions Générales ne peut être opposable à l’Établissement que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par l’Établissement.

Le fait pour l’Établissement de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes Conditions Générales n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre le responsable.

3 MODALITES D’ACCES AU SITE

– Contenu – Le Site Internet a pour objet la promotion de l’Établissement ainsi que la vente des Biens, dans le respect des présentes Conditions Générales.

Le Contenu comprend notamment :

Une présentation du Restaurant deux étoiles, dont une présentation des menus et de la carte,;
un service de réservation en ligne, disponible sous l’onglet « Réserver » ;
une rubrique « contact » permettant d’envoyer un email à l’Établissement, disponible sous l’onglet « Contact ».

L’Établissement s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site Internet, qui pourront être effectuées sans que l’Établissement n’ait à avertir préalablement les Visiteurs.

En aucun cas l’Établissement ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site Internet et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue.

– Sécurité et virus – Il appartient à chaque Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site Internet ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

Le Visiteur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site Internet est effectuée sous sa propre responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site.

– Utilisation du Site – Les Visiteurs et Acheteurs s’engagent à utiliser le Site Internet dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes Conditions Générales.

Ils acceptent expressément que l’utilisation du Site Internet, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site Internet s’effectuent sous leur propre responsabilité.

Les Visiteurs s’interdisent de procéder à tout téléchargement ou opérations de nature à entraver le bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être occasionnés à cette occasion.

Les Visiteurs s’interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site Internet et/ou de porter atteinte à la réputation du Site Internet, de l’Établissement, des sociétés de son groupe, ou de la personnalité de leurs dirigeants.

4 RESERVATION EN LIGNE

– Onglet Réservation – Pour réserver des prestations en ligne, le Visiteur doit se rendre sur l’onglet « Réserver »

Il lui est alors proposé de réserver.

Le Visiteur doit alors renseigner :

Sa date et l’heure souhaitée d’arrivée ;
Le nombre de personne(s), dont le nombre d’enfant(s).
Son Nom
Son e-mail

Le Visiteur recevra une confirmation par mail si sa réservation est actée.

5 ANNULATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-8 du Code de la consommation, la réservation d’un séjour ou d’une table dans l’Établissement ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une rétractation.

Toutefois, l’Établissement entend permettre aux Visiteurs d’annuler leur réservation dans les conditions suivantes :

En cas d’annulation intervenant plus de 72 heures avant le jour/l’heure de réservation aucun frais ne sera facturé à l’Acheteur ;

6 TARIFS

Le Prix des Services vendus sur le Site Internet est indiqué pour chaque Service (soit article). Une carte et une carte de basse saison son disponible, à vous de vous renseigner des dates effectives des différentes cartes…

7 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Établissement, dans le cadre des Services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Visiteurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet.

L’Établissement traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa charte de traitement des données personnelles, mais ne recueille aucunes données

L’Établissement ne transmet ces données personnelles à aucun tiers.

Les données personnelles du Visiteur ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du ‎Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

8 COOKIES

Pour la bonne opération du Site Internet, l’Établissement peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur du Visiteur.

Pour des besoins statistiques, l’Établissement peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Le Visiteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site Internet.

Le Visiteur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Le site internet de la CNIL indique également la marche à suivre pour gérer et supprimer les cookies sur son navigateur.

Ces explications sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Ledit bandeau dresse la liste exhaustive des cookies utilisés sur le Site Internet et permet au Visiteur de les accepter ou non, de manière individuelle.

9 NULLITES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres stipulations.

10 INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

11 NON RENONCIATION

Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12 NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :

A l’Etablissement : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : La société Le Comptoir Le Comptoir Immeuble l’oisans– La Croisette– Les Menuires – 73440 Les Menuires,

13 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales est la langue française.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

SAS Le Comptoir Le Comptoir Immeuble l’oisans– La Croisette– Les Menuires – 73440 Les Menuires,
E-mail : lecomptoir.menuires@gmail.com

Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services soient soumis au droit français et aux juridictions françaises.